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Question écrite n° 75094 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 03/03/2015
pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation et prescriptions. encadrement
Question écrite n° 87031 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
Question écrite n° 88145 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 15/09/2015
défense - personnel - militaires. carrières des femmes. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 90799 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 03/11/2015
logement - logement social - réglementation amiante. rapport d'expertise. information des locataires
Question écrite n° 24530 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 23/04/2013
bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'atttribution
Question écrite n° 48322 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 28/01/2014
outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - urbanisme. établissements publics fonciers
Question écrite n° 18216 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 12/02/2013
professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
Question écrite n° 94040 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 15/03/2016
impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
Question écrite n° 52850 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 25/03/2014
santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
Question écrite n° 31006 de M. Thierry Braillard
Date de dépôt : 02/07/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre