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- Question écrite n° 54880 de M. Alain Marty
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- commerce et artisanat - réglementation - contrat de gérance-mandat. sous-traitance. gestion hôtel
- Question écrite n° 4627 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- étrangers - immigration - coûts
- Question écrite n° 14408 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/12/2012
- handicapés - aides - financement. rapport. propositions
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