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Question écrite n° 8569 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 30/10/2012
jeunes - politique à l'égard des jeunes - certificat de compétences. validation. perspectives
Question écrite n° 41125 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 29/10/2013
ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : personnel - effectifs. coût
Question écrite n° 87279 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 18/08/2015
formation professionnelle - apprentissage - artisanat. bilan
Question écrite n° 19206 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 19/02/2013
urbanisme - permis de construire - avis des architectes des Bâtiments de France. réglementation
Question écrite n° 79294 de M. Jacques Kossowski
Date de dépôt : 12/05/2015
défense - armée de l'air - A 400 M. perspectives
Question écrite n° 60930 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 22/07/2014
déchets, pollution et nuisances - recyclage - rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 3589 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 04/02/2016
famille - protection - violences conjugales. La Réunion. lutte et prévention
Question écrite n° 28923 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 11/06/2013
enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
Question écrite n° 4034 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 11/09/2012
fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités
Question écrite n° 94836 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 12/04/2016
agriculture - politiques communautaires - agriculture biologique. réglementation