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Question écrite n° 18730 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 19/02/2013
étrangers - réfugiés - prise en charge
Question écrite n° 5342 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
prestations familiales - CNAF - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 93028 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 09/02/2016
handicapés - emploi - soutien. perspectives
Question écrite n° 54726 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 29/04/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 79899 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 19/05/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - autorisation de mise sur le marché. délais
Question écrite n° 492 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 10/07/2012
collectivités territoriales - finances - compétences transférées. dotations de l'État. proportionnalité
Question écrite n° 59906 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 70514 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 02/12/2014
retraites : généralités - réforme - orientations
Question écrite n° 47639 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 14/01/2014
presse et livres - presse - distribution. aides de l'État
Question au Gouvernement n° 2998 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 17/06/2015
outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - contrats aidés. perspectives