Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123821 résultats trouvés

Question écrite n° 17660 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 07/05/2024; professions de santé - Santé publique-gynécologie médicale - Santé publique-gynécologie médicale
Question écrite n° 17543 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 07/05/2024; bois et forêts - Filière Bois/ REP - Filière Bois/ REP
Question écrite n° 17555 de M. Léo Walter: Date de dépôt : 07/05/2024; commerce et artisanat - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces
Question écrite n° 17540 de M. Léo Walter: Date de dépôt : 07/05/2024; bâtiment et travaux publics - Difficultés des TPE et PME du bâtiment dans les Alpes-de-Haute-Provence - Difficultés des TPE et PME du bâtiment dans les Alpes-de-Haute-Provence
Question écrite n° 17539 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 07/05/2024; automobiles - Transport - Financement du permis moto - Transport - Financement du permis moto
Question écrite n° 17621 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 07/05/2024; logement - Allongement du délai de validité d'un permis de construire - Allongement du délai de validité d'un permis de construire
Question écrite n° 17565 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 07/05/2024; culture - Soutien financier du ministère de la culture au SLAM - Soutien financier du ministère de la culture au SLAM
Question écrite n° 17638 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 07/05/2024; outre-mer - Prise en charge de l'uniforme scolaire en Guadeloupe - Prise en charge de l'uniforme scolaire en Guadeloupe
Question écrite n° 17558 de M. David Habib: Date de dépôt : 07/05/2024; communes - Application de l'article 432-12 du code pénal - Application de l'article 432-12 du code pénal
Question écrite n° 17593 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 07/05/2024; entreprises - Représentativité patronale des très petites entreprises - Représentativité patronale des très petites entreprises