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N° 2127 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Date de dépôt : 30/01/2024
Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 janvier 2024
Date de séance : 29/01/2024
  1. 1. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
  2. 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 2104) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs) ;
  3. - à la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 2078) (Mme Émilie Chandler, rapporteure) ;
  4. - à la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 2077) (M. David Valence, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (M. Quentin Bataillon, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 janvier 2024
Date de séance : 29/01/2024
  1. 1. Marché locatif en zone tendue
  2. 2. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 2109) (M. Patrick Vignal, rapporteur)
Amendement n° 9 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107
Date de dépôt : 26/01/2024
Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
N° 2121 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer le Conseil constitutionnel
Date de dépôt : 26/01/2024
Voir le dossier (Réformer le Conseil constitutionnel)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 25/01/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, des membres du comité d'éthique et déontologie de l'information du Groupe TF1 :
  3. Mme Marie-Laure Augry, journaliste, ancienne médiatrice des rédactions de France 3 ;
  4. Mme Edith Dubreuil, magistrate, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ;
  5. M. Philippe Lucet, avocat ;
  6. M. Michel Vaquin, ingénieur honoraire des Ponts et chaussées.
  7. - À 15 heures :
  8. Audition ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, conseiller d'État honoraire, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (2007-2013).
  9. - À 17 heures :
  10. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des producteurs de programmes télévisuels :
  11. M. Thomas Anargyros, président de Mediawan Studio France et membre du Comité exécutif du Groupe Mediawan ;
  12. M. Fabrice Bailly, président de TF1 Production, accompagné de M. Jules Plat, responsable des affaires publiques du groupe TF1 ;
  13. Mme Élodie Bernard, co-gérante de Bangumi ;
  14. M. Guillaume Charles, président de Studio 89 productions et C Productions (groupe M6) ;
  15. Mme Alexia Laroche-Joubert, présidente de Banijay France.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/01/2024
  1. Dans le cadre d'un cycle d'auditions en lien avec les États généraux de l'information, table ronde sur la perception des Français à l'égard des médias et de l'information, réunissant M. Bruno Cautrès, chercheur CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), M. Jean-Daniel Lévy, directeur délégué de Harris Interactive France, et Mme Laure Salvaing, directrice générale des études de Verian