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- N° 2114 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées)
- N° 2105 - Proposition de résolution européenne de M. Stéphane Delautrette relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques)
- N° 2115 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- N° 2106 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
- N° 2111 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 janvier 2024
- Date de séance : 23/01/2024
- 1. Rénovation de l’habitat dégradé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/01/2024
- Examen de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 janvier 2024
- Date de séance : 23/01/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rénovation de l’habitat dégradé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2081 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à la création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux)
- N° 2097 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)
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