Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1131639 résultats trouvés

Question écrite n° 17624 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 07/05/2024; logement : aides et prêts - Modalité d'accès des nouveaux acquéreurs d'un bien aux aides MaPrimeRénov' - Modalité d'accès des nouveaux acquéreurs d'un bien aux aides MaPrimeRénov'
Question écrite n° 17634 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 07/05/2024; numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
Question écrite n° 17568 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 07/05/2024; cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
Question orale sans débat n° 744 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 07/05/2024; institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la défiscalisation des Ehpad et ESSMS - Conséquences de la défiscalisation des Ehpad et ESSMS
Question écrite n° 17680 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 07/05/2024; sécurité sociale - Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses » - Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses »
Question orale sans débat n° 759 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 07/05/2024; politique extérieure - Politique en matière d'aide publique au développement - Politique en matière d'aide publique au développement
Question écrite n° 17610 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 07/05/2024; formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis moto par le compte personnel de formation - Financement du permis moto par le compte personnel de formation
Question écrite n° 17651 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 07/05/2024; politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD) française - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD) française
Question écrite n° 17583 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 07/05/2024; enfants - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019 - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019
Question écrite n° 17643 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 07/05/2024; personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue ! - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue !