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- Question écrite n° 17676 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Agressions par arme blanche en France - Agressions par arme blanche en France
- Question écrite n° 17648 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 07/05/2024
- politique extérieure - Engagement de l'État français aux côtés des victimes de l'agent orange - Engagement de l'État français aux côtés des victimes de l'agent orange
- Question orale sans débat n° 747 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 07/05/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Difficultés d'obtention d'un duplicata de licence IV - Difficultés d'obtention d'un duplicata de licence IV
- Question orale sans débat n° 764 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 07/05/2024
- montagne - Avenir des stations de montagne - Avenir des stations de montagne
- Question écrite n° 17645 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- police - Accès des policiers municipaux aux fichiers des véhicules volés et assurés - Accès des policiers municipaux aux fichiers des véhicules volés et assurés
- Question écrite n° 17660 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Santé publique-gynécologie médicale - Santé publique-gynécologie médicale
- Question écrite n° 17543 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 07/05/2024
- bois et forêts - Filière Bois/ REP - Filière Bois/ REP
- Question écrite n° 17555 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 07/05/2024
- commerce et artisanat - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces
- Question écrite n° 17540 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 07/05/2024
- bâtiment et travaux publics - Difficultés des TPE et PME du bâtiment dans les Alpes-de-Haute-Provence - Difficultés des TPE et PME du bâtiment dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 17539 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- automobiles - Transport - Financement du permis moto - Transport - Financement du permis moto
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