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- Question écrite n° 17612 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis moto - Utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis moto
- Question écrite n° 17585 de Mme Mathilde Desjonquères
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement - Manque de reconnaissance éprouvé par les assistantes sociales - Manque de reconnaissance éprouvé par les assistantes sociales
- Question écrite n° 17658 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Risque de disparition du dispositif ASALEE - Risque de disparition du dispositif ASALEE
- Question orale sans débat n° 760 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Effectifs des forces de l'ordre à Cavaillon - Effectifs des forces de l'ordre à Cavaillon
- Question écrite n° 17628 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- médecine - Situation des visites médicales à domicile - Situation des visites médicales à domicile
- Question écrite n° 17530 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/05/2024
- agriculture - Conséquences du gel tardif pour la filière arboriculture - Conséquences du gel tardif pour la filière arboriculture
- Question écrite n° 17659 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Santé des femmes - accès aux gynécologues médicaux - Santé des femmes - accès aux gynécologues médicaux
- Question écrite n° 17603 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- finances publiques - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
- Question orale sans débat n° 736 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 07/05/2024
- urbanisme - Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre - Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre
- Question écrite n° 17557 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/05/2024
- commerce extérieur - Fabrication à l'étranger des produits dérivés des jeux Olympiques de Paris - Fabrication à l'étranger des produits dérivés des jeux Olympiques de Paris
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