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N° 1331 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance)
N° 1334 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges, M. Michel Herbillon, Mme Farida Amrani, M. Sébastien Chenu et M. Hadrien Ghomi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur une mission d'une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Mission d'une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023)
N° 1333 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives)
N° 1327 rapport d'information - Rapport d'information de M. Quentin Bataillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (L'avenir de l'audiovisuel public)
Question au Gouvernement n° 949 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 07/06/2023; nouvelles technologies - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Compte rendu intégral de la séance du mardi 06 juin 2023: Date de séance : 06/06/2023
N° 1324 - Proposition de loi organique de M. Quentin Bataillon et M. Jean-Jacques Gaultier portant réforme du financement de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 06/06/2023; Voir le dossier (Réforme du financement de l'audiovisuel public)
N° 1325 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix et Mme Annie Genevard appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968: Date de dépôt : 06/06/2023; Voir le dossier (Dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968)
Question écrite n° 8757 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 06/06/2023; transports par eau - Distorsions de concurrence entre compagnies maritimes - Distorsions de concurrence entre compagnies maritimes
Question écrite n° 8648 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 06/06/2023; impôts et taxes - Qu'est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ? - Qu'est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ?