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N° 1347 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques: Date de dépôt : 13/06/2023; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
Question écrite n° 8805 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 13/06/2023; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
N° 1340 - Proposition de résolution de M. Antoine Vermorel-Marques visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais: Date de dépôt : 12/06/2023; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais)
N° 1342 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public: Date de dépôt : 12/06/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public)
N° 1339 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état de l'école de la République: Date de dépôt : 08/06/2023; Voir le dossier (L'état de l'école de la République)
N° 1338 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Date de dépôt : 08/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1326 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais)
N° 1332 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires)
N° 1330 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
N° 1336 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)