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N° 1801 - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public (rapporteur : M. Patrice Martin-Lalande: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Audiovisuel public : conventions collectives des personnels)
N° 1797 - Rapport de Mme Pascale Gruny sur la proposition de résolution de M. Kléber MESQUIDA tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie (1637): Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Massacres après le cessez-le-feu en Algérie (commission d'enquête))
N° 1799 - Rapport de Mme Bérengère Poletti sur la proposition de résolution de Mme Muguette JACQUAINT tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1728): Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (IVG et contraception (commission d'enquête))
N° 1827 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1732): Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Haute autorité de lutte contre les discriminations)
Question écrite n° 46786 de M. Éric Raoult: Date de dépôt : 21/09/2004; outre-mer - agroalimentaire - rhum. production. promotion.
N° 1789 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 (1699): Date de dépôt : 15/09/2004; Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2003)
Question écrite n° 46091 de M. Pierre Cardo: Date de dépôt : 24/08/2004; papiers d'identité - passeport - biométrie. perspectives.
Question écrite n° 45780 de Mme Marie-Jo Zimmermann: Date de dépôt : 10/08/2004; traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
Question écrite n° 45843 de M. Christian Vanneste: Date de dépôt : 10/08/2004; sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
Question écrite n° 44858 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 03/08/2004; pharmacie et médicaments - médicaments - traitement du cancer du côlon. perspectives.