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N° 1863 tome 1 - Rapport sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2005 (1800): Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Loi de finances pour 2005)
N° 1863 tome 2 - Rapport sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2005 (1800): Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Loi de finances pour 2005)
N° 1836 - Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme des contrats de plan Etat-régions (rapporteurs : MM. Louis Giscard d'Estaing et Jacques Le Nay): Date de dépôt : 12/10/2004; Voir le dossier (Contrats de plan Etat-régions)
Question écrite n° 47768 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 05/10/2004; télécommunications - Internet - sites. nommage. réglementation.
Question écrite n° 48008 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 05/10/2004; jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Royaume-Uni.
Question écrite n° 48034 de M. Pierre-Louis Fagniez: Date de dépôt : 05/10/2004; pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. jeunes. lutte et prévention.
N° 1831 - Rapport de M. Jean-Marie Geveaux sur la proposition de loi de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (1758): Date de dépôt : 05/10/2004; Voir le dossier (Sport professionnel)
N° 1828 - Rapport de MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux (1614): Date de dépôt : 29/09/2004; Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
N° 1798 - Rapport de M. Emmanuel Hamelin sur la proposition de résolution de M. Patrick BLOCHE tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition (1704): Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Cession d'Editis et ses conséquences économiques et sociales)
N° 1801 - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public (rapporteur : M. Patrice Martin-Lalande: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Audiovisuel public : conventions collectives des personnels)