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Question au Gouvernement n° 1234 de M. Pierre Lequiller: Date de dépôt : 07/04/2004; cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - entente cordiale. centenaire.
N° 1516 - Rapport de M. Gilbert Gantier sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (1419): Date de dépôt : 07/04/2004; Voir le dossier (Slovénie : accord sur les centres culturels)
N° 1517 - Rapport de M. Serge Poignant sur la proposition de loi de M. Serge POIGNANT et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique (1137): Date de dépôt : 07/04/2004; Voir le dossier (Limites d'âge dans les concours de la fonction publique)
Question écrite n° 37140 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 06/04/2004; recherche - médecine - tuberculose.
N° 1513 - Rapport de M. Patrick Delnatte sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au divorce (1338): Date de dépôt : 06/04/2004; Voir le dossier (Divorce)
N° 1507 - Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2003 (M. Gilles Carrez): Date de dépôt : 31/03/2004; Voir le dossier (Budget : exécution du budget en 2003)
Question écrite n° 36647 de Mme Maryvonne Briot: Date de dépôt : 30/03/2004; bioéthique - génétique - poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. perspectives.
Question écrite n° 36875 de M. Francis Falala: Date de dépôt : 30/03/2004; architecture - architectes - exercice de la profession.
N° 1506 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner): Date de dépôt : 30/03/2004; Voir le dossier (Première partie de la session 2004 du Conseil de l'Europe (rapport d'information))
N° 1505 - Rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'épidémie de légionellose de novembre 2003 - Compte rendu de l'audition publique du 29 janvier 2004: Date de dépôt : 18/03/2004; Voir le dossier (L'épidémie de légionellose de novembre 2003)