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Question écrite n° 35650 de M. Pierre Morange: Date de dépôt : 16/03/2004; commerce extérieur - exportations - foie gras. attitude des États-Unis.
Question écrite n° 35482 de M. Luc Chatel: Date de dépôt : 09/03/2004; commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
N° 1487 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les modes d'appropriation du vivant (M. Alain Claeys): Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Recherche : conséquences des modes d'appropriation du vivant)
N° 1470 - Rapport de Mme Danielle Bousquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (1334): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Assistance administrative mutuelle en matière fiscale)
N° 1473 - Rapport de M. Jean-Michel Dubernard sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la politique de santé publique (1364): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Santé publique)
N° 1467 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole) (1327): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Approbation d'une convention France-République tchèque en vue d'éviter les doubles iimpositions)
N° 1468 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1280): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'entente fiscale France-Québec en vue d'éviter les doubles impositions)
N° 1475 - Rapport de M. Dominique Richard sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière de l'Agence France Presse mais également sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement (1352): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Situation de l'Agence France Presse (commission d'enquête))
N° 1469 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1330): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Argentine : convention sur la double imposition)
N° 1474 - Rapport de M. Paul-Henri Cugnenc sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir. (1332): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Epidémie de légionellose (commission d'enquête))