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N° 1383 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (1375): Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (CNFPT : concours 2001 d'administrateurs)
N° 1377 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1376): Date de dépôt : 27/01/2004; Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 1374 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (151): Date de dépôt : 22/01/2004; Voir le dossier (Polynésie française : statut d'autonomie)
N° 1373 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur le projet de loi organique , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (150): Date de dépôt : 22/01/2004; Voir le dossier (Polynésie française : autonomie)
N° 1370 - Rapport de Mme Danielle Bousquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1252): Date de dépôt : 21/01/2004; Voir le dossier (Iran : accord sur la protection des investissements)
N° 1367 - Rapport de M. René André sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense(47): Date de dépôt : 21/01/2004; Voir le dossier (autorisant l'approbation de l'accord franco-roumain sur la défense)
N° 1369 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie (1107): Date de dépôt : 21/01/2004; Voir le dossier (Accession des pays de l'Est à l'OTAN)
N° 1368 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (557): Date de dépôt : 21/01/2004; Voir le dossier (Coopération sur la station spatiale internationale civile)
N° 1345 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (1108): Date de dépôt : 14/01/2004; Voir le dossier (Lycées et baccalauréat franco-allemands)
N° 1344 - Rapport de M. Guy Lengagne sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente(550): Date de dépôt : 14/01/2004; Voir le dossier (accord sur la conservation des cétacés)