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N° 1412 - Avis de M. Emmanuel Hamelin sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (n°1055): Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Communications électroniques et audiovisuel)
N° 1409 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc WARSMANN et plusieurs de ses collègues modifiant le règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois (1023): Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Application des lois)
N° 1413 - Rapport de M. Alfred Trassy-Paillogues sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1055): Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Communications électroniques et audiovisuel)
N° 1410 - Rapport de M. Jean-Louis Bernard sur la proposition de résolution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la production et l'utilisation d'armement à l'uranium appauvri par la France et l'impact sanitaire réel des armes utilisées chez les personnels civils et militaires engagés dans les opérations militaires du Golfe, et les suivantes ainsi que leur impact sur l'environnement (829): Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Armement à l'uranium (commission d'enquête))
N° 1411 - Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003 (M. Guy Teissier): Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Défense : contrôle de l'exécution des crédits pour 2003)
Question écrite n° 32994 de M. Jean-Claude Flory: Date de dépôt : 03/02/2004; politique extérieure - aide au développement - Madagascar.
Question écrite n° 32782 de M. Alain Bocquet: Date de dépôt : 03/02/2004; politique extérieure - États-Unis - transports aériens. terrorisme. conséquences. personnel navigant d'Air France.
N° 1381 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics (1378): Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (École : laïcité)
N° 1380 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, portant création des communautés aéroportuaires. (1286): Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (Communautés aéroportuaires)
N° 1383 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (1375): Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (CNFPT : concours 2001 d'administrateurs)