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N° 1104 - Rapport d'information de MM. Hubert Julien-Laferriere et Jean-Hugues Ratenon déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer: Date de dépôt : 21/06/2018; Voir le dossier (Outre-mer : évolutions institutionnelles)
N° 1137 tome 1 - Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1137 - Rapport de M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1140 - Rapport de Mme Élise Fajgeles la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
N° 1139 - Rapport de Mme Catherine Kamowski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française)
N° 1123 - Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen: Date de dépôt : 28/06/2018; Voir le dossier (Union européenne : rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel)
N° 1138 - Rapport de M. Sylvain Waserman la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
N° 1149 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 10/07/2018; Voir le dossier (Budget : débat d'orientation budgétaire 2019)
N° 1028 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°734).: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba)
N° 1169 - Rapport de M. Aurélien Taché la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.: Date de dépôt : 16/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)