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N° 1149 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 10/07/2018; Voir le dossier (Budget : débat d'orientation budgétaire 2019)
N° 1028 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°734).: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba)
N° 1169 - Rapport de M. Aurélien Taché la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.: Date de dépôt : 16/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1177 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1027 - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°529).: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou)
N° 1177 volume I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1177 volume II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1176 - Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
N° 1177 - Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1173 - Rapport de Mme Élise Fajgeles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)