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N° 1290 - Rapport de M. Aurélien Pradié sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Education : inclusion des élèves en situation de handicap)
N° 1304 tome IX - Avis de M. Maurice Leroy sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1335 - Rapport d'information de MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Justice : fichiers mis à la disposition des forces de sécurité)
N° 1336 tome 1 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1336 tome II - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1309 - Avis de M. Éric Alauzet sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1336 tome III - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1336 tome I - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1336 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1341 annexe 1 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300).: Date de dépôt : 24/10/2018; Voir le dossier (Union européenne : respect de l'État de droit)