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N° 1270 - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de la santé)
N° 1286 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang)
N° 313 - Avis de M. Éric Alauzet sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).: Date de dépôt : 18/10/2017; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 1268 - Rapport de Mme Naïma Moutchou, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).: Date de dépôt : 02/10/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre la manipulation des informations)
N° 1290 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Education : inclusion des élèves en situation de handicap)
N° 1289 - Avis de Mme Naïma Moutchou, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1286 - Rapport de M. Damien Abad sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang)
N° 1295 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention: Date de dépôt : 08/10/2018; Voir le dossier (Justice : régime des fouilles en détention)
N° 1302 annexe 45 - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1271 - Rapport d'information de MM. Jean-François Portarrieu et Maurice Leroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la promotion de la destination touristique France: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Economie : promotion de la destination touristique France)