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Question écrite n° 27899 de M. Jean-Paul Bacquet: Date de dépôt : 10/11/2003; commerce extérieur - exportations - dispositifs médicaux. réglementation. conséquences.
N° 1202 - Rapport de M. Pierre Morange sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail (1103): Date de dépôt : 06/11/2003; Voir le dossier (Conséquences des 35 h (commission d'enquête))
N° 1203 - Rapport de M. Christian Kert sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant (1054): Date de dépôt : 06/11/2003; Voir le dossier (Intermittents et le financement du spectacle vivant)
N° 1196 - Rapport d'information sur le mode de propulsion du second porte-avions (Mme Patricia Adam, M. Charles Cova, Mme Marguerite Lamour, M. Jérôme Rivière ): Date de dépôt : 05/11/2003; Voir le dossier (Mode de propulsion du second porte-avions (rapport d'information))
Question écrite n° 27590 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 03/11/2003; espace - politique spatiale - perspectives.
N° 1170 - Rapport d'information de M. Jean Launay sur la gestion de l'eau: Date de dépôt : 03/11/2003; Voir le dossier (Eau : gestion sur le territoire)
N° 1169 - Rapport d'information sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire (M. Emile Blessig, rapporteur de la délégation à l'aménagement du territoire): Date de dépôt : 03/11/2003; Voir le dossier (Déchets ménagers : gestion sur le territoire)
N° 1164 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (1151): Date de dépôt : 23/10/2003; Voir le dossier (Immigration)
NÂ° 1157 tome 1 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sÃ©curitÃ© sociale , aprÃ¨s dÃ©claration d'urgence, de financement de la sÃ©curitÃ© sociale pour 2004 (1106): Date de dépôt : 22/10/2003; Voir le dossier (SÃ©curitÃ© sociale pour 2004)
NÂ° 1157 tome 3 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sÃ©curitÃ© sociale , aprÃ¨s dÃ©claration d'urgence, de financement de la sÃ©curitÃ© sociale pour 2004 (1106): Date de dépôt : 22/10/2003; Voir le dossier (SÃ©curitÃ© sociale pour 2004)