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N° 1321 - Rapport d'information de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur la Conférence sur la liberté religieuse et le Forum parlementaire sur la Méditerranée (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 18/12/2003; Voir le dossier (Travaux de l'O.S.C.E. : Rome 9-12 octobre 2003 (rapport d'information))
N° 1316 - Rapport sur la planification des infrastructures de transport (M. Patrick Ollier): Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Infrastructures de transports)
N° 1318 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 (1298): Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2003)
N° 1314 - Rapport de M. Maurice Leroy sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées (966): Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Handicapés : création d'un crédit d'impôt pour investissement pour les entreprises favorisant leur intégration)
N° 1296 - Rapport de M. Christian Philip sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1149): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (ONU : accord sur les peines du TPI pour le Rwanda)
N° 1297 - Rapport d'information sur l'avenir du processus euroméditerranéen ( M. Roland Blum): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Processus euroméditerranéen)
N° 1295 - Rapport de M. Roland Blum sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984 (1060): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Soutien de la France aux régimes en Amérique latine (commission d'enquête))
N° 1291 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) (1283): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Accord sur la surveillance du nucléaire)
N° 1292 - Rapport de M. Louis Guédon sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (1246): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Royaume Uni : contrôles frontaliers)
N° 1290 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (1284): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Accord sur la Cour pénale internationale)