Résultats de la recherche

19264 résultats trouvés

N° 380 - Proposition de loi adoptée, par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme: Date de dépôt : 21/10/2022; Voir le dossier (Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme)
N° 188 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à généraliser à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Généraliser à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes)
N° 377 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois)
N° 375 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann pour développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire)
N° 376 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)
N° 25 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique)
N° 347 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à garantir la décence des logements conventionnés: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Garantir la décence des logements conventionnés)
N° 378 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Untermaier visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
N° 379 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle et l'influence de la France dans l'attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari pour cette attribution: Date de dépôt : 21/10/2022; Voir le dossier (Le rôle et l'influence de la France dans l'attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari)
N° 299 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite)