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N° 166 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à lutter contre la désertification médicale: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
N° 165 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Qualité et indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne)
N° 160 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes)
N° 163 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire)
N° 359 - Proposition de loi de Mme Eva Sas instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Instauration d'un impôt de solidarité sur la fortune climatique)
N° 358 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup)
N° 313 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts)
N° 346 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales)
N° 594 - Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de dépôt : 02/12/2022; Voir le dossier (Les révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences)
N° 583 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale)