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N° 215 - Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie: Date de dépôt : 25/08/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie)
N° 321 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
N° 197 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à généraliser l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Généralisation de l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant)
N° 387 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi portant sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique: Date de dépôt : 28/10/2022; Voir le dossier (Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique)
N° 349 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d'un handicap: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d'un handicap)
N° 326 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
N° 485 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises)
N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 310 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d'impayés: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d'impayés)
N° 24 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés)