19264 résultats trouvés
- N° 1625 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- N° 1896 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d'achat et de l'activité des acteurs de l'alimentation et de la restauration
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant)
- N° 1939 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en oeuvre du Pass culture
- Date de dépôt : 30/11/2023
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- N° 1971 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière)
- N° 1825 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
- N° 1981 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- Date de dépôt : 07/12/2023
- Voir le dossier (Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement)
- N° 1937 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Bayou visant à supprimer la Cour de Justice de la République
- Date de dépôt : 30/11/2023
- Voir le dossier (Supprimer la Cour de Justice de la République)
- N° 2006 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
- Date de dépôt : 15/12/2023
- Voir le dossier (Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France)
- N° 2004 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public
- Date de dépôt : 15/12/2023
- Voir le dossier (Lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence constitue une menace grave pour l'ordre public)
- N° 2005 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex-Levet invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
- Date de dépôt : 15/12/2023
- Voir le dossier (Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés)
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