1491269 résultats trouvés
- Question écrite n° 1537 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; redevance d'abonnement ; exoneration; handicapes; personnes agees
- Question écrite n° 1538 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives et d'optique; remboursement
- Question écrite n° 1539 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Gel de la construction de centrales nucleaires
- Question écrite n° 1540 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Associations et mouvements - Moyens financiers - Association ayant pour objet le developpement d'etudes litteraires; aide d'une banque nationalisee
- Question écrite n° 1541 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Communaute europeenne - Conventions de Lome - Mines et carrieres; prets
- Question écrite n° 1542 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Handicapes - Acces des locaux - Resolution du conseil de l'Europe; propositions de la commission de la CEE
- Question écrite n° 1543 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Hotellerie et restauration; hotels quatre etoiles
- Question écrite n° 1000 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Materiaux de construction - Emploi et activite: Bretagne - Entreprises d'extraction et de transformation du granit
- Question écrite n° 1001 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises industrielles nouvelles; exoneration; code general des impots, art. 44ter
- Question écrite n° 1002 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Travail - Travail noir - Lutte et prevention; amendes; statistiques
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