Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1013 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 03/08/1981; Securite sociale - URSSAF: Paris - Comite d'entreprise; moyens financiers
Question écrite n° 1014 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Montreuil; lycee d'enseignement professionnel Condorcet; extension; construction d'un lycee technique
Question écrite n° 1015 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 03/08/1981; Securite sociale - Personnel - Remunerations; prime de creche
Question écrite n° 1016 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 03/08/1981; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Internes en psychiatrie; frais de deplacement; consequences de la reforme des etudes medicales; statut des medecins en secteur psychiatrique; disparites salariales regionales
Question écrite n° 1017 de M. Tourne André: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Hautes-Pyrenees - Fermeture de classes
Question écrite n° 1018 de M. Vial-Massat Théo: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Saone-et-Loire - Macon; ecole regionale des Beaux Arts; fonctionnement
Question écrite n° 1019 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 03/08/1981; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; hotellerie et restauration; assiette
Question écrite n° 1020 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 03/08/1981; Cadres et agents de maitrise - Emploi - Cadres aidant les entreprises; indemnisation; pacte pour l'emploi des cadres
Question écrite n° 1021 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 03/08/1981; Cadres et agents de maitrise - Emploi - Cadres aidant les entreprises; indemnisation; pacte pour l'emploi des cadres
Question écrite n° 1022 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Impots et taxes - Energie - Taxe sur l'energie; investissements