1495118 résultats trouvés
- Question écrite n° 929 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 03/08/1981
- SNCF - Lignes - Boulogne-sur-mer Lille; Boulogne-sur-Mer Paris; suppression de trains
- Question écrite n° 930 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Cadastre - Fonctionnement - Materialisation des points geodesiques; role respectif des geometres-experts et des services du cadastre et de l'institut geographique national; communes; finances locales
- Question écrite n° 931 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Transports maritimes: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-Mer; ecoles nationales de la marine marchande; cours d'officiers mecaniciens de troisieme classe; suppression; brevets d'officier mecanicien de troisieme classe; equivalence
- Question écrite n° 932 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Bateau: le Belem; utilisation a des fins touristiques; maintien en etat de naviguer
- Question écrite n° 933 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Defense nationale - Requisitions: Loire-Atlantique - Vehicules automobiles; legislation; manoeuvres
- Question écrite n° 934 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Aveugles et malvoyants; livre parle; phonotheques; bibliotheques; moyens financiers
- Question écrite n° 935 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Logement - Amelioration de l'habitat: Herault - Chalandonettes; reparations; aides de l'Etat
- Question écrite n° 936 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Baux - Baux d'habitation - Immeubles a loyer normal; loyers; montant
- Question écrite n° 937 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Securite sociale - Cotisations - Communes; cotisations patronales; paiement; controle et contentieux
- Question écrite n° 938 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Transports aeriens - Personnel - Eleves pilotes de ligne; emploi et activite; formation
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