Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1495118 résultats trouvés

Question écrite n° 949 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 03/08/1981; Animaux - Protection - Consultations organisees par le ministere de l'Environnement; participation des societes de protection des animaux
Question écrite n° 950 de M. Metais Pierre: Date de dépôt : 03/08/1981; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Vente par un exploitant agricole de terres et de betail a son fils; regime d'imposition
Question écrite n° 951 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; personnel non enseignant
Question écrite n° 952 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Communaute europeenne - Frontaliers - Convention cadre europeenne concernant la cooperation transfrontaliere des collectivites ou autorites territoriales; Conseil de l'Europe; ratification
Question écrite n° 953 de Mme Patrat Marie-Thérèse: Date de dépôt : 03/08/1981; Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; handicapes; acces des locaux
Question écrite n° 954 de Mme Patrat Marie-Thérèse: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement - Personnel - Personnel technique de laboratoire; statut; remunerations
Question écrite n° 955 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 03/08/1981; SNCF - Structures administratives: Drome - Valence; services administratifs; emploi et activite
Question écrite n° 956 de M. Pignion Lucien: Date de dépôt : 03/08/1981; Premier ministre: services - Publications - Brochures concernant M. Valery Giscard d'Estaing; election presidentielle de 1981; moyens financiers
Question écrite n° 957 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 03/08/1981; Drogue - Lutte et prevention - Colles; utilisation comme drogue
Question écrite n° 958 de M. Pistre Charles: Date de dépôt : 03/08/1981; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Centres protection, amelioration, conservation, transformation de l'habitat; exoneration