1495118 résultats trouvés
- Question écrite n° 969 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; dotation minimale de fonctionnement; calcul
- Question écrite n° 970 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Logement - HLM: Ile-de-France - Office public regional d'HLM; fonctionnement; reforme
- Question écrite n° 971 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; recuperation sur succession; actif net successoral; seuil
- Question écrite n° 972 de M. Delatre Georges
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du forfait; determination au benefice imposable; Basse-Normandie; Haute-Normandie
- Question écrite n° 973 de M. Delatre Georges
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du benefice reel normal et du benefice reel simplifie; elevage; evaluation du cheptel
- Question écrite n° 974 de M. Durr André
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impots locaux - Impots directs - Taxe professionnelle; assiette; valeur ajoutee
- Question écrite n° 975 de M. Durr André
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Travail - Travail noir - Infractions; condamnations; statistiques
- Question écrite n° 976 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Sections d'education specialisee; directeurs adjoints; recrutement; instituteurs specialises; cas d'espece
- Question écrite n° 977 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne du travailleur manuel; caisses d'epargne
- Question écrite n° 978 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; representation des syndicats de la propriete agricole
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