1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 812 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes; statut; carriere
- Question écrite n° 813 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; statut
- Question écrite n° 814 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: formalites et modalites d'imposition - Immeubles acquis sous le benefice d'une clause d'accroissement; renonciation au benefice de cette clause; droit fixe; cas d'espece
- Question écrite n° 815 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donations d'entreprises; decret no 80-986 du 8 decembre 1980, art. 1er; application; paiement des droits
- Question écrite n° 816 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Gironde - Zones rurales; lycees; demandes d'options non satisfaites
- Question écrite n° 817 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Gironde - Langon; college Toulouse-Lautrec; effectifs de personnel; personnel non enseignant
- Question écrite n° 818 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Fonctionnement
- Question écrite n° 819 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; enseignement secondaire; correspondance entre principaux de college; conditions d'attribution
- Question écrite n° 820 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes: ministere - Personnel - Agents titulaires en position de disponibilite; creation d'emplois
- Question écrite n° 821 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement prive - Financement - Etablissements prives sous contrat d'association; aides de l'Etat; emploi et activite
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