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- Question écrite n° 772 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 773 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Securite sociale - Caisses - Fonctionnement; comite technique regional interprofessionnel; composition; retraites
- Question écrite n° 774 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Transports routiers - Transports scolaires: Nord - Douai; eleves de l'ecole des beaux-arts et du batiment; gratuite
- Question écrite n° 775 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Securite sociale - Beneficiaires - Apprentis de moins de dix-huit ans; affiliation aux societes de secours minieres
- Question écrite n° 776 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Jura - Champagnole; entreprise Jouef; emploi et activite
- Question écrite n° 777 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Salarie accidente avant le 1er janvier 1947; aggravation de la lesion; majoration du taux d'incapacite
- Question écrite n° 778 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Haute-Vienne - Saint-Junien; lycee d'enseignement professionnel Paul Eluard; effectifs de personnel; conseillers principaux d'education
- Question écrite n° 779 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Haute-Vienne - Limoges; ateliers de construction des tabacs; emploi et activite
- Question écrite n° 780 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Cooperatives de deshydratation du fourage; detaxation
- Question écrite n° 781 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Cooperatives de deshydratation du fourrage; detaxation
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