18157 résultats trouvés
- N° 1859 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Voir le dossier (Effet de serre : ratification de l'ordonnance n° 2004-330 portant création d'un système d'échange de quotas d'émissions)
- N° 1914 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux aéroports
- Voir le dossier (Aéroports)
- N° 2530 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
- Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance n° 2005-883 relatif à la mise en place d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté)
- N° 719 - Projet de loi adopté par le Sénat de sécurité financière
- Voir le dossier (Sécurité financière)
- N° 2101 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1233 du 20 novembre 2004 rendant applicable à Mayotte la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
- Voir le dossier (Mayotte : ratification de l'ordonnance n° 2004-1233 sur la réforme des procédures civiles d'exécution)
- N° 3004 - Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution
- Voir le dossier (Constitution : définition du corps électoral pour l'élection des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie)
- N° 36 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (première lecture)
- Voir le dossier (Sécurité intérieure)
- N° 2470 - Projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Voir le dossier (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
- N° 48 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'un accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey
- Voir le dossier (frontière maritime entre la France et Jersey)
- N° 830 - Projet de loi urbanisme et habitat, modifié par le Sénat en deuxième lecture
- Voir le dossier (Urbanisme, habitat et construction)
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