18151 résultats trouvés
- N° 960 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants
- Voir le dossier (Torture : convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants)
- N° 3235 - Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
- N° 2985 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan
- Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération en matière militaire)
- N° 1865 - Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat
- Voir le dossier (Action extérieure de l'Etat)
- N° 1591 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public, à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine)
- N° 2563 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République))
- N° 4165 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
- N° 1947 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : contrats de concession de travaux publics (ratification de l'ordonnance n°2009-864))
- N° 735 - Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes
- Voir le dossier (Justice : secret des sources des journalistes)
- N° 2172 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009 (3))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats