18152 résultats trouvés
- N° 3109 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005
- Voir le dossier (Règlement définitif du budget 2005)
- N° 677 - Projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
- Voir le dossier (Service public de la poste et des télécommunications)
- N° 3802 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
- Voir le dossier (Outre-mer : adaptation de dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (ratification de l'ordonnance n°2011-866))
- N° 739 - Projet de loi adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
- Voir le dossier (Police et sécurité : chiens dangereux)
- N° 2300 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie - Etude d'impact
- Voir le dossier (Mise en place d'un service de ferroutage : accord avec l'Italie)
- N° 878 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Voir le dossier (Ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées)
- N° 2062 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Burkina Faso : accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire)
- N° 119 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires
- Voir le dossier (Allemagne : implantations de missions diplomatiques et de postes consulaires)
- N° 2932 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : ratification du protocole modifiant les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique)
- N° 2061 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Cap-Vert : accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire)
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