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Texte adopté n° 494 - Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Texte adopté n° 409 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Texte adopté n° 923 - Résolution appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
Texte adopté n° 757 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : discrimination et précarité sociale)
Texte adopté n° 477 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela)
Texte adopté n° 716 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Texte adopté n° 144 - Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Texte adopté n° 39 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'abrogation du conseiller territorial: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial)
Texte adopté n° 536 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : partenariat et de coopération avec le Turkménistan)