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N° 3029 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre le dépôt sauvage de gants et de masques de protection utilisés pour lutter contre la pandémie de covid-19 sur la voie publique: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : dépôt sauvage de gants et masques de protection)
N° 519 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard créant un dispositif d'écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur)
N° 1940 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon: Date de dépôt : 09/05/2019; Voir le dossier (Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires)
Texte adopté n° 298 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte)
Texte adopté n° 141 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 905 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018: Date de dépôt : 04/05/2018; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018)
N° 1077 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à réduire les risques de transmission d'infections du sang: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : nouveaux risques à la sécurité transfusionnelle)
N° 3036 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Remplacement des ARS par des conseils régionaux du soin)
N° 1946 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
N° 75 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)