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Texte adopté n° 43 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dons de jours de repos aux aidants familiaux)
N° 81 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Recomposition de la carte intercommunale)
N° 2202 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle: Voir le dossier (Surveillance des institutions de retraite professionnelle)
N° 1771 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Actualisation du droit des sociétés)
N° 520 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité)
N° 4655 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles: Date de dépôt : 05/11/2021; Voir le dossier (Promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles)
Texte adopté n° 748 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur la résilience nationale: Date de réunion : 26/10/2021
Texte adopté n° 740 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur la résilience nationale: Date de réunion : 15/09/2021