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N° 1726 - Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l'anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi: Date de dépôt : 27/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : levée de l'anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi)
Texte adopté n° 39 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 1452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
N° 373 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse: Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
Texte adopté n° 69 - Résolution sur le marché unique du numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Marché unique du numérique)
N° 371 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017: Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
N° 1759 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 07/03/2019; Voir le dossier (Sécurité des sapeurs-pompiers)
N° 1812 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques relative à l'établissement des certificats de décès: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Famille : établissement des certificats de décès)
N° 941 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges: Date de dépôt : 14/05/2018; Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
N° 2755 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale: Date de dépôt : 10/03/2020; Voir le dossier (Préservation, développement et ancrage territorial de la pêche artisanale)