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- Question écrite n° 17684 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- services à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne
- Question écrite n° 17590 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement secondaire - Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE - Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE
- Question orale sans débat n° 758 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 07/05/2024
- lieux de privation de liberté - Densité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOP - Densité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOP
- Question écrite n° 17554 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Dossier unique de subvention - Dossier unique de subvention
- Question écrite n° 17604 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/05/2024
- fonction publique de l'État - Coût de scolarité à l'Institut national du service public (INSP) - Coût de scolarité à l'Institut national du service public (INSP)
- Question écrite n° 17534 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- animaux - Exposition d'animaux aquatiques dans les discothèques - Exposition d'animaux aquatiques dans les discothèques
- Question écrite n° 17615 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 07/05/2024
- impôts et taxes - Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM - Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM
- Question écrite n° 17566 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- culture - Sur la cérémonie « Les Flammes » - Sur la cérémonie « Les Flammes »
- Question écrite n° 17679 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
- Question écrite n° 17595 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Hospitalisation privée - Hospitalisation privée
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