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- N° 4950 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer la portabilité des droits, en matière de complémentaire santé, aux agents hospitaliers en cas de privation d'emploi
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Portabilité des droits en matière de complémentaire santé)
- N° 4942 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à alléger la fiscalité des Français par la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Alléger la fiscalité des Français par la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession)
- N° 4939 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/01/2022
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, co-rapporteurs).
- N° 4632 - Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- N° 4966 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/07/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la guerre des drones (co-rapporteurs : MM. Stéphane Baudu et Jean Lassalle).
- Information relative à la commission.
- N° 4894 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°4689).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- N° 4941 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score)
- N° 4964 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit)
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