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- N° 4953 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 18/01/2022
- Audition de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales.
- N° 3039 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à rétablir le vote par correspondance
- Date de dépôt : 02/06/2020
- Voir le dossier (Vote par correspondance)
- N° 4952 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Droit de préemption des salariés)
- N° 4956 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à stopper le développement anarchique de l'éolien
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Stopper le développement anarchique de l'éolien)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 janvier 2022
- Date de séance : 17/01/2022
- 1. Réforme de l’adoption0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 26 novembre 2021
- Date de séance : 26/11/2021
- 1. Emploi des travailleurs expérimentés0
- 2. Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4967 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- N° 4689 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- N° 4888 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité de produits d'hygiène)
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