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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'agrivoltaïsme (Mme Sandrine Le Feur et M. Jean-Marie Sermier, corapporteurs) ;
  2. – Présentation des conclusions de la mission flash sur le bilan de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau (M. Lionel Causse et M. Hubert Wulfranc, corapporteurs) ;
  3. – Communication de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission ;
  4. – Présentation par Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature.
N° 5048 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) (MM. Jean Baptiste Moreau, Grégory Besson-Moreau, Jérôme Nury et M. Dominique Potier, co rapporteurs) ;
  2. Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger, co rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/02/2022
  1. - Communication de Mme Sylvie Charrière et M. Frédéric Reiss, rapporteurs de la mission flash relative à la mise en oeuvre des réformes législatives de l'orientation
  2. - Communication de Mmes Sophie Mette et Michèle Victory, rapporteures de la mission flash relative à la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d'accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs
N° 5084 - Proposition de loi de M. François Jolivet facilitant l'accès aux autotests de détection de la covid-19
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Faciliter l'accès aux autotests de détection de la covid-19)
N° 5063 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
N° 5088 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à généraliser le dispositif d'affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Généraliser le dispositif d'affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues)
N° 5082 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques)
N° 5069 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis pour l'indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole)
N° 5076 - Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel tendant à écarter la péremption d'instance prévue à l'article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Écarter la péremption d'instance prévue à l'article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge)