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N° 5101 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à créer une prime « zéro charge »: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Créer une prime « zéro charge »)
N° 5091 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à favoriser l'installation de médecins en zone sous-dotées: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Favoriser l'installation de médecins en zone sous-dotées)
N° 5086 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à interdire l'expérimentation animale et créant une objection de conscience: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Interdire l'expérimentation animale et créant une objection de conscience)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 16/02/2022
N° 5092 - Proposition de loi de Mme Ramlati Ali portant diverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Dverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte)
Texte adopté n° 813 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
N° 5094 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon relative à l'accompagnement familial des enfants malades des outre-mer: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Accompagnement familial des enfants malades des outre-mer)
N° 5096 - Proposition de loi de Mme Émilie Cariou portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle)
N° 5104 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire)
N° 5075 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à l'administration fiscale: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à l'administration fiscale)