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- Dossier législatif - Pollutions plastiques : une bombe à retardement
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/01/2022
- « Au coeur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France sur la conjoncture Mme Yasmine ARSALANE, analyste énergie à l'Agence internationale de l'énergie, sur les marchés de l'énergie
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/02/2022
- – Présentation de l'étude « Transition(s) 2050 – Choisir maintenant, Agir pour le climat » par M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration, et M. David Marchal, directeur exécutif adjoint de l'expertise et des programmes de l'Agence de la transition écologique (ADEME).
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur).
- Dossier législatif - Les modalités d’organisation de la vie démocratique
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace (MM. Pierre Cabaré et Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/02/2022
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850)
- N° 4221 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- Date de dépôt : 03/06/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit)
- Dossier législatif - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
- N° 4850 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- N° 4871 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier pour la création du conseiller territorial
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
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