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- N° 4525 tome IX - Avis de Mme Émilie Chalas sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/09/2021
- Audition à huis clos, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Pierre-Éric Pommelet, président-directeur général de Naval Group.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/10/2021
- Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/10/2021
- - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- - Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
- - Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- - Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
- - Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
- - Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
- - En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 octobre 2021, à 17 heures.
- Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- N° 4527 tome IX - Avis de Mme Anne-Laure Blin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 12/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 26/10/2021
- – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.
- N° 4562 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin et M. Stéphane Mazars déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021
- Date de dépôt : 13/10/2021
- Voir le dossier (Conclusion d'une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021)
- N° 4627 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/11/2021
- – Examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 21/07/2021
- – Nomination du bureau
- – Désignation du rapporteur
- – Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission
- – Présences en réunion
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