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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de Mme Laurianne Rossi, présidente du Conseil national du bruit.
N° 4630 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes)
N° 4524 annexe 29 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 684 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/10/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur les dimensions géopolitiques et stratégiques de la crise provoquée par la rupture du programme des sous-marins du futur avec l'Australie et la création d'une alliance stratégique entre l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2021
  1. - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
  2. - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis)
  3. – Nomination de rapporteurs sur :
  4. – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) ;
  5. – la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) ;
  6. – la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554).
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 27/10/2021
  1. – Table ronde de responsables de partis politiques :
  2. - M. Stanislas Guerini, délégué général de La République en marche ;
  3. - M. Raphaël Schellenberger, secrétaire général adjoint des Républicains ;
  4. - M. Patrick Mignola, président du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés de l'Assemblée nationale ;
  5. - Mme Corinne Narassiguin, secrétaire nationale à la coordination, à la communication et aux moyens du Parti socialiste ;
  6. - M. Philippe Ballard, porte-parole du Rassemblement national ;
  7. - M. Olivier Henno, secrétaire général de l'Union des démocrates et indépendants.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 21/10/2021
  1. Table ronde de chercheurs :
  2. Mme Céline Braconnier, directrice de Science Po Saint-Germain-en-Laye, professeure de science politique ;
  3. M. Jean-Yves Dormagen, professeur de science politique à l'université de Montpellier ;
  4. M. Abel François, professeur d'économie à l'université de Lille ;
  5. Mme Anne Muxel, directrice de recherches en sociologie et en science politique au CNRS.
N° 4654 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – Audition de M. Jean-Paul Fauconnet, président de l'Association des villes pour le vote électronique, maire de Rosny-sous-Bois, et de Mme Lucile Mineo, directrice de l'accueil citoyen, et MM. Xavier Bongibault, directeur de cabinet, et Sébastien Ballant, directeur de cabinet adjoint, à la mairie de Rosny-sous-Bois.